J.O. 246 du 23 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2003 portant renouvellement partiel des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

NOR : MENS0302270A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, de la ministre déléguée à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 octobre 2003 :

A compter du 1er octobre 2003, après tirage au sort, il est mis fin au mandat des huit membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion dont les noms suivent :


1° Au titre des représentants des milieux économiques


M. Patrice Omnes, nommé sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.

M. Pierre Simon, nommé sur proposition du Conseil économique et social.


2° Au titre des enseignants-chercheurs

dans le domaine du commerce et de la gestion


M. Gérard Hirigoyen.

M. Hervé Penan.

nommés sur proposition de la conférence des présidents d'université.


3° Au titre des représentants des écoles et formations

privées et consulaires de commerce et de gestion


M. Bernard Ramanantsoa, nommé sur proposition de la conférence des grandes écoles.

M. Jean-Claude De Schietere, nommé sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du commerce.


4° Au titre des personnalités qualifiées


M. Christian Delporte, nommé sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Mme Rose-Marie Van Lerberghe, nommée sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du commerce.

A compter de cette même date, sont nommés pour une durée de quatre ans les personnes dont les noms suivent :


1° Au titre des représentants des milieux économiques

Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises

de commerce et d'industrie


M. Bernard Legendre.


Sur proposition du Conseil économique et social


M. Pierre Simon.


2° Au titre des enseignants-chercheurs

dans le domaine du commerce et de la gestion

Sur proposition de la conférence des présidents d'université


M. Gérard Hirigoyen.

M. Hervé Penan.


3° Au titre des représentants des écoles et formations

privées et consulaires de commerce et de gestion

Sur proposition de la conférence des grandes écoles


M. Bernard Ramanantsoa.

Sur proposition conjointe de la ministre déléguée à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

M. Aïssa Dermouche.


4° Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur


M. Christian Delporte.

Sur proposition conjointe de la ministre déléguée à l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

M. Georges Barthes de Ruyter.

Le mandat des huit autres membres de la commission nommés par arrêté du 26 septembre 2001 se poursuit jusqu'au 30 septembre 2005.

M. Jean-Pierre Helfer est reconduit dans les fonctions de président de la commission, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2003.